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Vos démarches

Vos droits et démarches

Inscription sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.  L'inscription est automatique pour les jeunes français de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que les personnes obtenant la nationalité française après 2018.  Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche pour vous inscrire.

Pièces à produire:

  • La demande d'inscription: Formulaire Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français ainsi que ceux destinés à l'inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales Cerfa n° 12670*02 et les élections européennes Cerfa n° 12671*02).
  • La carte nationaled'Idzntité ou passeport en cours de validité.
  • un justificatif de domicile mentionnant une adresse d'Ottrott (facture d'eau, de gaz, d'électricité ou téléphone fixe de moins de 3 mois).

 

Modalités d'inscriptions:

  • En ligne sur le site Mon Service Public,
  • par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l'envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus,
  • en vous présentant à la mairie, muni des mêmes justificatifs.

 

 

Inscription scolaire

Veuillez trouver ci-joint le formulaire d'inscription :  Formulaire d'inscription

 

 

Déclaration d'arrivée et de départs

Pour vous aider à "bien vivre" à OTTROTT, les services municipaux ont besoin de pouvoir vous contacter. Il est donc nécessaire de vous présenter en mairie dans les situations suivantes:

  • lors de votre arrivée à OTTROTT,
  • lors d'un changement de résidence au sein du village,
  • lors de votre départ d'OTTROTT.

Vous pouvez déclarer ces changements auprès des services de l'accueil.
Pour cela, il vous suffit de remplir le document ci-dessous et le déposer en mairie.

Veuillez trouver le document ci-joint à remplir :  Declaration d'arrivée / de départs

Attention : une déclaration d'arrivée ne vaut pas inscription sur la liste électorale. Il vous faudra faire parvenir au service compétent votre demande d'inscription sur les listes électorales accompagnée des pièces justificatives.

 

 

Carte d’identité - Durée de validité de 15 ans depuis le 01.01.2014

Les renouvellements et premières demandes de Carte Nationale d'Identité sont à effectuer auprès des Mairies d'OBERNAI ou MOLSHEIM (plus proches d'OTTROTT).

  • Renouvellement pour une personne majeure : remplir un formulaire en mairie et y joindre 2 photos d’identité (sans lunettes), un justificatif de domicile et l’ancienne carte d’identité. Dans le cas ou la carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans : il faut joindre un acte de naissance (de moins de trois mois) à demander à la Mairie du lieu de naissance.
  • Renouvellement pour une personne mineure : remplir le formulaire en mairie et y joindre deux photos d’identité (sans lunettes), un justificatif de domicile ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du parent figurant sur l’adresse du justificatif de domicile.
  • Première demande pour une personne mineure : remplir le formulaire et y joindre deux photos (sans lunettes), une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de trois mois), un justificatif de domicile ainsi qu’un photocopie de la carte d’identité du parent figurant sur l’adresse du justificatif de domicile.
  • Dans le cas d’un divorce : joindre une copie de l’acte de divorce.
  • En cas de perte ou de vol :
    • Faire une déclaration de perte auprès de la mairie,
    • En cas de vol : faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie.
      Lorsque la personne est dans l’incapacité de restituer son ancienne carte d’identité lors d’un renouvellement, il faut joindre 25 € en timbre fiscal lors de la demande de carte d’identité.

Un RDV en Mairie d'OBERNAI est nécessaire => 03.88.49.95.95

 

Demande de passeport

Aller en mairie d’OBERNAI (voir pièces à fournir ci-jointes).
Un RDV en Mairie d'OBERNAI est nécessaire => 03.88.49.95.95

Horaires d’ouverture de la Mairie d’OBERNAI – Service des passeports Biométriques :
Lundi à Vendredi : 8h15 à 11h30
Lundi – mardi – mercredi : 13h45 à 16h30
Jeudi : 13h45 à 17h
Vendredi : 13h45 à 16h