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Autorisation d'urbanisme

Un projet de construction, de modification ou d'aménagement?

Tous ces travaux sont à déclarer en Mairie.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier si les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.  En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Cerfa:

 Les dossiers doivent être déposés en mairie en 3 exemplaires complets (cerfa complété et pièces-jointes avec photos couleurs).

 

 

 

NOUVEAU:

La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est (ABF - Bâtiments de France) met en place une permanance dans les locaux de la Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM tous les derniers mercredis du mois de 9h30 à 12h30.

Cette permanence permet de discuter directement avec les pétitionnaires de leur projet de permis de construire ou de déclaration préalable avant le dépôt du dossier en mairie.
Pour programmer le RDV, il faut contacter:
Annette RIETZMANN, Secrétaire,
Communauté de Communes des Portes de ROSHEIM
03.88.50.47.16

Pour prérarer le RDV, le pétitionnaire devra fourinir au secrétariat de la CCPR les éléments suivants:
-  Nom et prénom,
-  Adresse du projet,
-  Nature du projet (habitation neuve, réhabilitation, extensions....),
- Le projet est-il nouveau ou a-t-il une antériorité? dans ce deuxième cas, fournir le numéro de dossier correspondant.